Comme pour de nombreux Français, le changement de carte grise d’un véhicule reste une démarche mystérieuse. Petit rafraîchissement de vos connaissances dans ce domaine !
Les cas exigeant de changer la carte grise
En France, l’immatriculation d’un véhicule constitue une obligation administrative obligatoire pour circuler sur la voie publique. Le certificat d’immatriculation, couramment appelée « carte grise », est le titre qui atteste des coordonnées personnelles du propriétaire et des caractéristiques techniques du véhicule. Lors de l’achat d’un véhicule neuf, vous devez procéder à la première immatriculation du véhicule, elle donne lieu à l’édition de la première carte grise. À chaque changement de situation ultérieure, vous devez réactualiser les informations et effectuer la demande d’un nouveau certificat d’immatriculation.
Le changement de propriétaire pour la carte grise concerne seulement les voitures d’occasion acquises en France ou à l’étranger. Le plus souvent achetés à un tiers, ces véhicules peuvent aussi provenir d’une cession gratuite, d’un héritage ou d’une succession.
Le renouvellement de la carte grise peut aussi se dérouler sans changement de titulaire. Il est obligatoire après un changement d’état civil, de raison sociale ou d’état matrimonial. Il est aussi requis après un changement d’adresse ou de domicile, de siège social, d’établissement d’affectation du véhicule… C’est aussi le cas si vous ajoutez ou retirez un copropriétaire. En cas de perte, de vol ou de dégradation du document, il est indispensable pour obtenir un duplicata.
Enfin, la loi impose de refaire la carte grise lors de la modification de la situation administrative du véhicule, de ses données techniques, de sa remise en circulation après un retrait, ou bien de sa destruction…
Où et comment s’y prendre pour changer de carte grise ?
Modernité oblige, la plupart des démarches se passent désormais en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Finies les queues d’attente interminables dans les préfectures et les sous-préfectures !
Si vous achetez une voiture d’occasion française, vous déposez votre demande sur le site internet de l’agence. Vous créez un compte d’usager ANTS, ce qui vous permet également d’effectuer d’autres démarches administratives (permis de conduire, passeport, carte d’identité…). Vous pouvez aussi faire votre demande en ligne avec votre identifiant France Connect. Lorsque la formalité l’exige, vous pouvez payer directement en ligne par divers moyens.
Vous pouvez également faire appel à un mandataire professionnel agréé par le ministère de l’Intérieur pour obtenir un changement plus rapide. Ce dernier se charge de vérifier votre dossier avant de le déposer auprès de l’ANTS.
Si vous achetez un véhicule d’occasion à l’étranger, la demande d’immatriculation en ligne revient à une première immatriculation en France.
Sur le site, vous trouverez évidemment la liste des pièces justificatives à fournir.
En attendant la délivrance de la nouvelle carte grise, vous conservez le coupon détachable de l’ancienne carte qui sert de certificat d’immatriculation provisoire valable un mois. Vous recevez la nouvelle carte grise par courrier postal, remis en main propre ou retiré à la poste en cas d’absence lors du passage du facteur.
